Conditions d'utilisation Traitement des données à caractère personnel Cookies
En vigueur depuis le 19 octobre 2026 · version 1.2
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site responsiblo.com, des académies hébergées sur ses sous-domaines et des services de certification exploités par responsiblo s.r.o. Elles deviennent partie intégrante de votre contrat avec nous dès lors que vous les acceptez expressément lors de la création de votre compte ; pour la simple consultation du site, elles s'appliquent comme les règles selon lesquelles nous mettons le contenu à disposition. Vous pouvez à tout moment lire, imprimer et enregistrer leur texte sur cette page. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.
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Qui exploite le service
Le service est exploité par responsiblo s.r.o., numéro d'identification (IČO) 19428588, numéro d'identification fiscale (DIČ) CZ19428588, dont le siège social se trouve Varšavská 715/36, Vinohrady, 120 00 Prague 2, République tchèque, inscrite au registre du commerce tenu par le Městský soud v Praze (Tribunal municipal de Prague), sous le numéro de dossier C 386401. Notre adresse e-mail de contact est info@responsiblo.com, notre boîte de données tchèque (datová schránka) est edyk5ss et notre adresse postale est celle du siège social. Dans le texte qui suit, nous parlons de nous comme de « nous » et de l'utilisateur du service comme de « vous ».
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Étendue du service
Sur responsiblo.com, vous trouverez des informations sur nos programmes de formation, des formulaires de contact et de demande ainsi que l'accès aux académies dans lesquelles se déroule l'apprentissage. Un programme se compose de chapitres d'enseignement, d'une partie pratique et d'un quiz final. Le programme gratuit AI Act Literacy est destiné aux particuliers, pour un usage personnel : après votre inscription, nous vous y inscrivons et le compte reste gratuit. Les comptes d'entreprise sont commandés par les organisations sur la base d'une demande, les prix figurant dans le tarif sont indiqués hors TVA et nous traitons chaque commande individuellement, facture comprise. Dans son compte d'entreprise, l'organisation invite des personnes par e-mail, l'invitation est valable 30 jours à compter de son envoi, et au sein de sa propre académie elle voit la progression des personnes invitées et si elles disposent d'un certificat valide. Pour sa liste d'invités, l'organisation est un responsable du traitement distinct et il lui incombe d'avoir une base légale pour nous transmettre cette liste. Les comptes, les enregistrements d'apprentissage, les certificats délivrés ainsi que leur registre sont traités par nous en qualité de responsable du traitement ; nous ne mettons l'aperçu de la progression et des certificats des personnes invitées à la disposition de l'organisation que dans la mesure nécessaire, sur la base du contrat conclu avec l'organisation et de l'intérêt légitime des deux parties à conserver une trace des formations. Qui répond de quelles données et ce que l'organisation voit dans son académie est décrit dans l'onglet Traitement des données personnelles.
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Compte et accès
Un compte peut être créé par une personne physique âgée d'au moins 18 ans. Veuillez indiquer des informations exactes et à jour : le prénom et le nom figurant dans votre compte sont repris sur le certificat et, une fois celui-ci délivré, ils ne peuvent plus y être modifiés. Le compte est personnel et incessible, protégez vos identifiants de connexion et ne les partagez avec personne d'autre. Vous répondez des actions effectuées sous votre compte ; vous n'en répondez pas si une autre personne a utilisé votre compte de manière abusive sans faute de votre part. Dès que vous constatez qu'une autre personne a eu accès à votre compte, écrivez-nous à info@responsiblo.com et nous bloquerons le compte. Le lien permettant de finaliser l'inscription et le lien de renouvellement du mot de passe sont valables 24 heures à compter de leur envoi. Si vous créez votre compte ou vous connectez à l'aide du bouton Google, nous reprenons de votre compte Google votre adresse e-mail, votre nom et l'identifiant du compte ; dans ce cas, vous n'avez pas de mot de passe chez nous. En cas de soupçon fondé de violation des présentes conditions, d'utilisation abusive du compte ou de menace pour la sécurité du service, nous pouvons restreindre ou bloquer temporairement le compte.
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Le certificat et sa validité
Nous délivrons un certificat à toute personne qui remplit les conditions du programme concerné, c'est-à-dire qui parcourt le contenu prescrit et réussit le quiz final avec le nombre de points requis. Le certificat est établi au prénom et au nom indiqués dans le compte ; ces informations sont enregistrées dans le certificat sous une forme non modifiable au moment de sa délivrance, afin que le document ne puisse pas être retouché après coup. Chaque certificat porte son propre numéro au format RSP-XXXX-XXXX-XXXX, la date à laquelle les conditions ont été remplies et l'indication de sa validité. La durée de validité du certificat est fixée par le programme et figure directement sur le certificat. Sauf disposition contraire du programme, le certificat est valable 24 mois. Vous téléchargez le certificat au format PDF depuis votre compte. Le certificat atteste que vous avez suivi notre programme et rempli ses conditions ; il ne constitue ni une autorisation de droit public, ni une accréditation d'État, ni une certification au titre de l'EU AI Act.
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Vérification et retrait d'un certificat
Toute personne peut vérifier l'authenticité d'un certificat en saisissant son numéro sur la page Vérification du certificat du site responsiblo.com ; le lien imprimé sur le certificat a la forme responsiblo.com/verify/NUMÉRO. Pour un certificat valide, nous publions le nom du titulaire, le nom du programme, l'émetteur, l'organisation éventuellement mentionnée sur le certificat, la date à laquelle les conditions ont été remplies, la validité, le numéro du certificat et l'empreinte du document délivré ; nous n'affichons sur la page de vérification ni l'adresse e-mail, ni les résultats du quiz, ni d'autres données. Pour un certificat dont la validité a expiré, nous publions le nom du titulaire, le nom du programme, la date à laquelle les conditions ont été remplies et la date de fin de validité ; pour un certificat retiré, uniquement son numéro et la date du retrait, car nous ne publions ni le nom du titulaire, ni le motif du retrait. Nous pouvons retirer un certificat s'il a été obtenu frauduleusement, sur la base d'informations fausses ou en violation des présentes conditions. L'enregistrement d'un certificat délivré et la possibilité de le vérifier subsistent même après la suppression du compte, faute de quoi la vérification perdrait son sens ; la durée de conservation du registre des certificats délivrés est indiquée dans l'onglet Traitement des données personnelles. Lorsqu'un certificat a été obtenu par un particulier en dehors d'un compte d'entreprise, le certificat ainsi que la page de vérification indiquent qu'il s'agit d'un certificat personnel et qu'il ne constitue pas un justificatif de formation des salariés d'une organisation.
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Droits sur le contenu
Le contenu du service, à savoir les textes, les vidéos, les éléments graphiques, les scénarios pratiques, les questions du quiz final, la forme du certificat ainsi que la marque responsiblo, est protégé par le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle. Nous vous accordons sur ce contenu un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable, pour vos besoins propres et dans la mesure nécessaire pour suivre le programme. Sans notre accord écrit préalable, il n'est pas permis de copier le contenu, de le télécharger au-delà des fonctions du service, de le diffuser, de le rendre accessible à d'autres personnes, de le modifier, de l'utiliser pour des formations en dehors de notre plateforme ou de l'exploiter commercialement de quelque autre manière. L'extraction automatisée du contenu et le contournement des mesures techniques qui le protègent ne sont pas permis non plus.
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Responsabilité et limites du programme
Nos programmes sont un contenu de formation, et non un conseil juridique. Suivre un programme est l'une des mesures par lesquelles une organisation peut soutenir l'AI literacy de ses collaborateurs au titre de l'article 4 de l'EU AI Act ; en soi, cela ne signifie pas qu'un particulier ou une organisation respecte les obligations découlant de l'AI Act ou d'autres réglementations, car celles-ci dépendent de la manière dont l'organisation concernée utilise l'IA. AI Act Literacy est un produit de formation indépendant de responsiblo s.r.o. Ce n'est pas un programme de l'Union européenne et il n'est pas approuvé par l'Union européenne. Nous déployons des efforts raisonnables pour que le service soit disponible et que le contenu corresponde à la version en vigueur de la réglementation, mais nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu et sans erreur, ni que le service réponde à toutes les attentes. Nous ne répondons pas des décisions que vous prenez en pratique sur la base du contenu, ni des difficultés causées par une panne de connexion ou par un équipement incompatible de votre côté. Cela ne limite pas notre responsabilité pour un dommage causé intentionnellement ou par négligence grave, ni pour une atteinte à la vie, à la santé et aux autres droits de la personnalité ; demeurent également intacts les droits auxquels il n'est pas possible de renoncer en vertu de la loi, en particulier les droits du consommateur.
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Fin du service et modifications des conditions
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, il suffit d'écrire à info@responsiblo.com. Après la suppression du compte, nous effaçons les enregistrements relatifs à votre apprentissage ; nous ne conservons que l'enregistrement du certificat délivré et sa vérification publique, comme le décrit le paragraphe consacré à la vérification et au retrait d'un certificat. Nous pouvons restreindre ou cesser la fourniture du service en cas de violation grave des présentes conditions, notamment en cas d'utilisation abusive du compte ou de la certification, d'atteinte aux droits de tiers ou d'incident de sécurité. Nous pouvons modifier et compléter les présentes conditions, par exemple lorsque l'étendue du service ou la réglementation change. Nous publions la nouvelle version sur cette page, avec l'indication de la version et de la date d'entrée en vigueur ; si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte.
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Droit applicable et consommateur
La relation entre vous et nous est régie par le droit de la République tchèque ; cela n'affecte pas les droits que les dispositions impératives de l'État de votre résidence vous confèrent en tant que consommateur. Le programme gratuit pour les particuliers n'est pas payant, il n'en résulte donc aucun achat dont il serait possible de se rétracter. Les comptes d'entreprise sont commandés par des organisations agissant en tant que professionnels, les prix sont indiqués hors TVA et la commande est traitée sur la base d'une demande et d'une facture. Nous n'acceptons pas de paiements en ligne à ce jour. Si, en tant que consommateur, vous commandez un service payant, vous recevez avant la conclusion du contrat les informations prévues au § 1820 du code civil tchèque : vous disposez de 14 jours pour vous rétracter du contrat (§ 1829 du code civil) et, pour un contenu numérique que nous ne fournissons pas sur un support matériel, ce droit s'éteint dès que nous commençons l'exécution avec votre accord exprès et que vous confirmez perdre ainsi le droit de rétractation (§ 1837, point l) du code civil). Envoyez votre rétractation à info@responsiblo.com ou à l'adresse du siège social. Nous réglons les litiges en priorité à l'amiable et le consommateur peut s'adresser à l'organe de règlement extrajudiciaire des litiges, à savoir Česká obchodní inspekce (l'Inspection tchèque du commerce), Inspectorat central, service de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (oddělení mimosoudního řešení spotřebitelských sporů, ADR), Gorazdova 1969/24, 120 00 Prague 2, République tchèque, https://coi.gov.cz/informace-o-adr/. Les présentes conditions sont publiées en tchèque et en anglais ; en cas de divergence entre les versions, la version tchèque prévaut.
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Boîte de confiance pour les clubs sportifs
Un club sportif peut avoir activé dans son académie une boîte de confiance, c'est-à-dire un formulaire par lequel les parents, les enfants, les membres du club et d'autres personnes lui envoient des signalements lorsqu'ils s'inquiètent pour la sécurité d'un enfant au sein du club. Les règles suivantes s'appliquent au club dont la boîte est activée. Le club désigne comme personne de contact une personne réelle habilitée à recevoir les signalements et à y donner suite pour le compte du club, saisit son adresse e-mail valide, tient ces données à jour et répond de l'existence d'une base juridique lui permettant de nous les transmettre ; tant qu'il n'a pas désigné de personne de contact, les signalements sont adressés à l'administrateur du club et, si le club n'a pas non plus d'administrateur, la boîte ne s'affiche pas sur la page. Le club est le responsable du traitement des données à caractère personnel contenues dans les signalements qu'il reçoit par la boîte : il décide lui-même de la manière d'évaluer un signalement, de la personne à qui le transmettre, de la durée de sa conservation et de la suite à y donner, il répond de la base juridique de leur traitement et les traite de manière confidentielle et conformément à la législation. Lors de la transmission du contenu des signalements, nous sommes le sous-traitant du club au sens de l'article 28 du RGPD, et ce pendant toute la période où le club a activé la boîte. Nous traitons le texte du signalement, l'indication de qui écrit, le fait que le formulaire pour enfants a été utilisé ou non et les coordonnées que l'auteur du signalement indique de manière facultative ; ces données peuvent concerner les auteurs de signalements, des enfants et d'autres personnes, et peuvent également être sensibles. Nous ne traitons le contenu que sur instruction documentée du club, que constituent les présentes conditions et la désignation de la personne de contact, et uniquement afin de le remettre à la personne de contact désignée par le club, même lorsque sa boîte de messagerie est gérée par un prestataire situé en dehors de l'Union européenne. En dehors de ces cas, nous ne traitons le contenu que si une disposition légale nous y oblige, et nous en informons le club au préalable, sauf si cette disposition l'interdit. Nous ne transférons pas nous-mêmes le contenu en dehors de l'Union européenne. Si nous estimons qu'une instruction du club enfreint la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, nous l'en avertirons. Nous ne conservons pas le contenu ; à la fin du service, il n'y a donc rien à restituer ni à supprimer. Nous soumettons à une obligation de confidentialité les personnes qui, chez nous, ont accès au système de la boîte, et nous protégeons le contenu par des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD. Le club nous accorde une autorisation générale de recruter d'autres sous-traitants ; il s'agit aujourd'hui d'un hébergeur et d'un prestataire de services de messagerie. Nous imposons contractuellement à chaque autre sous-traitant la même protection des données que celle que nous promettons au club, et nous répondons devant le club de l'exécution de ses obligations. Nous informerons le club au préalable de tout changement envisagé concernant un autre sous-traitant, par e-mail adressé à son administrateur ou, si le club n'en a pas, à la personne de contact ; le club peut émettre une objection à ce changement jusqu'à sa mise en œuvre à l'adresse info@responsiblo.com et, si nous ne parvenons pas à un accord, il désactive lui-même la boîte ou nous la désactivons à sa demande. Nous notifierons au club toute violation de données à caractère personnel concernant le contenu d'un signalement dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, et nous l'assisterons pour la notification de cette violation à l'autorité de contrôle et sa communication aux personnes concernées, ainsi que pour l'analyse d'impact relative à la protection des données et la consultation préalable de l'autorité de contrôle. À la demande du club, nous l'assisterons pour donner suite aux droits des personnes concernées par un signalement, nous lui fournirons les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et nous lui permettrons de faire réaliser, après accord préalable, un audit ou une inspection par lui-même ou par un auditeur qu'il a mandaté. Nous ne lisons ni n'évaluons le contenu des signalements et nous ne répondons ni de leur véracité, ni de leur contenu, ni de la manière dont le club procède. Nous ne garantissons pas la remise de chaque signalement, car elle peut être empêchée par exemple par une adresse erronée, une panne de messagerie ou la protection contre les abus ; lorsque le serveur de messagerie n'accepte pas un signalement, nous le consignons dans l'enregistrement. La boîte ne remplace ni les numéros d'urgence ni la police ; si un signalement fait apparaître qu'un enfant est en danger immédiat, il appartient au club d'agir sans délai. La boîte est destinée aux signalements d'inquiétudes concernant la sécurité des enfants. Si le club est tenu, en vertu d'autres dispositions, de mettre en place un système interne de signalement, la boîte ne le remplace pas. Nous pouvons suspendre ou désactiver la boîte si elle fait l'objet d'abus ou si le club ne respecte pas les présentes règles. La manière dont nous traitons nous-mêmes les données de la boîte est décrite à la section 11 de l'onglet Traitement des données personnelles.
Vous trouverez ici quelles données à caractère personnel nous traitons, pourquoi nous les traitons, à qui nous les communiquons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Le traitement est régi par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et par la loi tchèque n° 110/2019 Sb., relative au traitement des données à caractère personnel.
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Qui est le responsable du traitement et comment nous contacter
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est responsiblo s.r.o., IČO (numéro d'identification de la société) 19428588, DIČ (numéro de TVA) CZ19428588, dont le siège est situé Varšavská 715/36, Vinohrady, 120 00 Prague 2, République tchèque, inscrite au registre du commerce tenu par le Městský soud v Praze (tribunal municipal de Prague), sous le numéro de dossier C 386401. Pour tout ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, contactez-nous à info@responsiblo.com, par la boîte de données tchèque (datová schránka) edyk5ss ou par courrier à l'adresse du siège. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, car la loi ne nous l'impose pas ; vos questions et vos demandes sont traitées aux coordonnées indiquées ci-dessus.
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Visiteurs du site et personnes qui remplissent nos formulaires
Lorsque vous vous contentez de consulter le site, notre serveur web conserve des journaux d'exploitation contenant votre adresse IP, l'heure d'accès et des informations sur votre navigateur ; ils servent au fonctionnement et à la sécurité du site et nous ne les relions pas à votre identité. Aucun outil de mesure d'audience ou de publicité de tiers ne fonctionne sur ce site. Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous traitons votre nom, le nom de votre organisation, votre adresse e-mail, le cas échéant votre numéro de téléphone, le sujet que vous choisissez et le texte de votre message ; le message est envoyé par e-mail à notre support et n'est pas enregistré dans une base de données. Lorsque vous demandez la checklist ou que vous envoyez une demande pour votre entreprise, nous enregistrons votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, le nom de la société et le nombre de salariés, et, dans le cas d'une demande d'entreprise, également la formule choisie, le texte du message et le fait que vous souhaitiez ou non être rappelé, ainsi que votre adresse IP, l'heure d'envoi et le libellé exact du consentement que vous avez coché. Nous protégeons nos formulaires contre les abus au moyen d'un champ caché, d'un piège temporel et d'une limitation du nombre d'envois depuis une même adresse IP et depuis une même adresse e-mail. Les formulaires sont en outre protégés par le service Cloudflare Turnstile ; lors de la vérification, l'adresse IP et les données techniques du navigateur sont transmises à Cloudflare, le contenu du formulaire ne l'est pas. Lorsque vous suivez une formation dans une académie publique sur l'un de nos sous-domaines, le cookie rspVisitor contenant un numéro aléatoire est enregistré dans votre navigateur et nous rattachons à ce numéro votre progression, c'est-à-dire les chapitres terminés, la lecture des vidéos et le résultat du quiz. Ce numéro ne contient en lui-même ni votre nom ni vos coordonnées, mais il constitue un identifiant permanent de votre navigateur, c'est pourquoi nous traitons ces enregistrements comme des données à caractère personnel.
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Personnes inscrites et titulaires de certificats
Lorsque vous créez un compte, nous traitons votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom, votre mot de passe conservé uniquement sous une forme illisible, votre pays, votre langue et votre fuseau horaire, l'information selon laquelle votre adresse e-mail a été vérifiée et l'enregistrement de votre parcours, c'est-à-dire les chapitres terminés, le visionnage des vidéos et le résultat du quiz final. Si vous créez votre compte ou vous connectez avec le bouton Google, nous récupérons depuis votre compte Google votre adresse e-mail, votre nom et l'identifiant de votre compte, et aucun mot de passe n'est créé chez nous ; la société Google apprend alors que vous vous connectez à responsiblo.com. Les formulaires d'inscription, de connexion et de récupération du mot de passe sont protégés par le même service Cloudflare Turnstile : votre navigateur charge son script et le service renvoie un jeton de vérification que nous contrôlons ensuite, avec votre adresse IP, auprès de la société Cloudflare. Une fois les conditions du programme remplies, nous vous délivrons un certificat ; le prénom, le nom et l'adresse e-mail du titulaire sont inscrits au moment de la délivrance dans un enregistrement immuable, afin que le certificat puisse être vérifié à tout moment. Nos programmes sont destinés aux personnes de 18 ans et plus ; dans les comptes et les programmes, nous ne traitons pas sciemment de données d'enfants ni de catégories particulières de données à caractère personnel. La boîte de confiance des clubs sportifs fait exception : les enfants peuvent eux aussi l'utiliser et ses signalements peuvent contenir des données sensibles ; elle est décrite à la section 11. Nous refusons toute adresse que Google ne confirme pas comme vérifiée. Si vous avez déjà chez nous un compte associé à cette adresse, nous le relions à votre compte Google et vous y connectons ; le mot de passe que vous y avez reste valable. Si vous n'avez pas encore de compte, le prénom et le nom fournis par Google sont seulement préremplis dans le formulaire d'inscription et vous pouvez les modifier avant de l'envoyer.
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Pourquoi nous traitons vos données et sur quelle base juridique
Nous traitons votre compte, votre accès au programme, l'enregistrement de votre progression et la délivrance du certificat afin de pouvoir vous fournir le service que vous avez demandé ; la base juridique est l'exécution du contrat. La réponse à une question envoyée par le formulaire de contact et le traitement d'une demande d'entreprise reposent sur les mesures prises à votre demande avant la conclusion du contrat et sur notre intérêt légitime à répondre à celui qui nous a contactés. La mise à disposition de la checklist et l'enregistrement de vos données à cette fin reposent sur le consentement que vous nous donnez en cochant la case du formulaire. La vérifiabilité des certificats délivrés, la protection des formulaires et des comptes contre les abus, la sécurité de l'exploitation et la défense contre les prétentions juridiques reposent sur l'intérêt légitime ; nous l'avons apprécié en considérant que, sans vérification publique, le certificat perdrait sa valeur tant pour son titulaire que pour celui qui le vérifie, et que, sans protection des formulaires, nous ne pourrions pas maintenir le service en fonctionnement. La mise à disposition du récapitulatif de la progression et des certificats des personnes invitées, au profit de l'organisation qui les a invitées dans son compte entreprise, repose sur l'exécution du contrat conclu avec cette organisation ainsi que sur notre intérêt légitime et le sien à ce que l'organisation dispose d'un registre de la formation de ses collaborateurs ; nous ne rendons accessibles que les données énumérées dans la section consacrée aux comptes entreprise. L'enregistrement de la progression dans une académie publique sous un numéro aléatoire placé dans un cookie repose sur notre intérêt légitime à vous permettre de reprendre là où vous vous êtes arrêté sans avoir à créer de compte ; vous pouvez vous opposer à ce traitement et il suffit pour cela de supprimer le cookie rspVisitor dans votre navigateur. Nous traitons les pièces comptables et fiscales parce que la loi nous l'impose. Nous n'envoyons pas de communications commerciales et nous ne commencerons pas à en envoyer sans votre consentement exprès. Les données que Google nous transmet lors de la connexion ou de l'inscription au moyen du bouton Google sont traitées pour la même raison que les données issues d'une inscription ordinaire, à savoir afin que nous puissions créer et gérer votre compte ; la base juridique est l'exécution du contrat et nous n'avons pas besoin de votre consentement à cette fin et ne vous le demandons pas.
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Le certificat et sa vérification publique
Le certificat est un enregistrement immuable. Le prénom, le nom et l'adresse e-mail du titulaire y sont inscrits au moment de la délivrance et restent dans notre registre même si le titulaire supprime son compte ; sans cela, il serait impossible de prouver que le certificat a réellement été délivré. Sur la page publique de vérification, nous publions, pour un certificat valide, le prénom et le nom du titulaire, le nom du programme, l'émetteur, le cas échéant l'organisation mentionnée sur le certificat, la date de réussite, la durée de validité, le numéro du certificat et l'empreinte du document. Pour un certificat dont la validité a expiré, nous publions le prénom et le nom du titulaire, le programme, la date de réussite et la date de fin de validité. Pour un certificat retiré, nous ne publions ni le nom du titulaire ni le motif du retrait, seulement le numéro du certificat et la date du retrait. L'adresse e-mail du titulaire n'est jamais visible, ni sur la page de vérification ni sur le certificat, et le résultat de la vérification n'est pas indexé par les moteurs de recherche.
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Comptes entreprise et invitations émises par les organisations
L'organisation qui ouvre un compte entreprise y invite des personnes déterminées, par exemple ses salariés ou des personnes avec lesquelles elle collabore. Elle établit elle-même la liste des personnes invitées, décide elle-même qui inviter et répond de l'existence d'une base juridique lui permettant de nous transmettre leur nom et leur adresse e-mail ; à l'égard de cette liste, elle est un responsable du traitement distinct. L'invitation est valable 30 jours et le lien qu'elle contient est à usage unique. Dans ce cas, nous n'avons pas obtenu votre nom et votre adresse e-mail auprès de vous, mais auprès de l'organisation qui vous a invité ; si vous voulez savoir pourquoi vous avez reçu cette invitation, adressez-vous donc à elle. Dès que vous acceptez l'invitation, votre compte personnel est créé et, à l'égard de ce compte, c'est nous qui sommes le responsable du traitement : c'est nous qui décidons du fonctionnement du compte, de la durée de conservation des données et des modalités de délivrance et de vérification du certificat. Dans son académie, l'organisation ne voit que ce dont elle a besoin pour la gestion, à savoir si l'invitation a été envoyée et acceptée, où vous en êtes dans le programme, si vous l'avez terminé, ainsi que le numéro et l'état de votre certificat, et elle peut télécharger ce récapitulatif sous forme de tableau. Ce récapitulatif et son export, nous les tenons également en tant que responsable du traitement ; nous ne rendons accessible à l'organisation que ce qui est nécessaire, sur le fondement du contrat conclu avec elle et de l'intérêt légitime, le sien comme le nôtre, à ce qu'elle dispose d'un registre de la formation de ses collaborateurs. Nous ne concluons pas avec les organisations de contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD, car c'est nous qui décidons du fonctionnement du compte, de la durée de conservation des données et du moment où un certificat est délivré ou retiré. Nous ne transmettons à l'organisation ni vos réponses au quiz, ni le contenu de vos échanges avec nous, ni vos identifiants de connexion. Un certificat personnel issu du programme gratuit ne constitue pas une preuve de la formation des salariés d'une organisation ; celle-ci ne se constitue que dans un compte entreprise.
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À qui nous communiquons les données et transferts en dehors de l'Union européenne
Nous ne communiquons les données que dans la mesure nécessaire et uniquement à ceux qui les traitent pour nous ou qui y ont un droit légal. La plateforme fonctionne sur les serveurs d'un hébergeur situé en République tchèque, qui en assure pour nous l'exploitation, l'administration et la sauvegarde. Les e-mails sortants, à savoir les confirmations d'inscription, les réinitialisations de mot de passe, les invitations, les notifications de délivrance d'un certificat et les signalements provenant de la boîte de confiance, sont acheminés par un prestataire de services de messagerie et le transfert est chiffré. Les polices de caractères utilisées sur nos pages et dans la plateforme sont hébergées sur nos propres serveurs ; votre navigateur ne les télécharge auprès de personne d'autre. Pour les formulaires protégés par le service Cloudflare Turnstile, les données nécessaires pour reconnaître les requêtes automatisées sont traitées par la société Cloudflare. Celle-ci peut traiter les données également en dehors de l'Union européenne ; dans ce cas, le transfert repose sur les garanties prévues par le règlement général, en particulier sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, et vous en trouverez le détail dans sa politique de protection des données. La connexion au moyen du bouton Google fonctionne différemment. Le bouton est un simple lien sur la page et, tant que vous ne l'actionnez pas, votre navigateur ne se connecte pas à Google. Lorsque vous l'actionnez, la connexion a lieu directement entre votre navigateur et la société Google ; nous n'envoyons à Google aucune de vos données et ne lui transmettons pas d'informations sur votre progression dans le cours. Google apprend alors que vous vous connectez à responsiblo.com et agit en tant que responsable du traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité et non selon nos instructions ; nous ne sommes pas son sous-traitant, ni lui le nôtre, et nous ne concluons pas avec lui de contrat de traitement au titre de l'article 28 du RGPD. C'est Google qui répond de la manière dont il traite vos données et du fait qu'il les traite ou non en dehors de l'Union européenne, et il le décrit dans sa politique. Sur demande adressée à info@responsiblo.com, nous vous fournirons une copie des garanties utilisées ou vous indiquerons où elles sont publiées. Nous pouvons également transmettre les données aux autorités publiques lorsque la loi ou une décision exécutoire nous l'impose. Nous concluons avec nos sous-traitants des contrats de traitement des données à caractère personnel.
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Combien de temps nous conservons vos données
Les données provenant d'une demande de checklist et d'une demande d'entreprise sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Pendant la même durée, soit au maximum 3 ans à compter du dernier contact, nous conservons dans nos boîtes de réception les messages du formulaire de contact et le reste de la correspondance par e-mail, pendant le temps nécessaire à leur traitement et aux échanges qui en découlent. Nous ne les conservons plus longtemps que lorsqu'une relation contractuelle naît ou qu'un autre motif de conservation plus longue s'applique, par exemple une obligation comptable ou la défense d'un droit en justice. Les données du compte et l'enregistrement du parcours sont conservés pendant toute la durée d'existence du compte ; lorsque vous supprimez le compte, nous effaçons les enregistrements de parcours. Le registre des certificats délivrés est conservé pendant la durée de validité du certificat, puis encore 10 ans, afin que nous puissions prouver et vérifier qu'il a été délivré. Les pièces et données que nous devons conserver en vertu des règles comptables et fiscales sont conservées pendant la durée fixée par ces règles, soit 5 ans pour les pièces comptables à compter de la fin de l'exercice comptable auquel elles se rapportent et 10 ans pour les documents fiscaux à compter de la fin de la période d'imposition au cours de laquelle la prestation a été réalisée. L'invitation à un compte entreprise est valable 30 jours et sa trace reste dans le compte entreprise pendant toute la durée d'existence de celui-ci. Les journaux d'exploitation de l'application sont conservés 30 jours ; les journaux du serveur web, qui contiennent l'adresse IP, sont conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité. Les enregistrements de parcours dans les académies publiques hébergées sur nos sous-domaines sont rattachés uniquement au numéro aléatoire du cookie rspVisitor ; ils ne contiennent ni nom, ni adresse e-mail, ni adresse IP, et nous les effaçons lorsque la dernière activité de l'identifiant concerné remonte à plus de 24 mois. Nous effaçons l'enregistrement sans contenu d'un signalement provenant de la boîte de confiance des clubs sportifs 3 ans après la clôture du signalement et, s'il n'est jamais clôturé, 3 ans après sa réception ; les empreintes qui protègent le formulaire de la boîte s'effacent d'elles-mêmes au plus tard 24 heures après le dernier envoi (section 11). Les données peuvent subsister pendant une durée limitée dans les copies de sauvegarde du serveur.
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Vos droits
Vous avez le droit de savoir quelles données nous traitons à votre sujet et d'y avoir accès. Vous avez le droit de faire rectifier des données inexactes, le droit à l'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et le droit de vous opposer au traitement que nous fondons sur l'intérêt légitime. Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment à l'adresse info@responsiblo.com ; cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait. La communication de vos données n'est pas une obligation légale, mais sans adresse e-mail, nom et mot de passe nous ne pouvons ni créer votre compte ni délivrer de certificat, et sans les données du formulaire nous ne pouvons ni vous répondre ni vous fournir la checklist. Nous examinons chaque demande d'effacement au cas par cas, car nous devons conserver l'enregistrement d'un certificat délivré pour que celui-ci puisse être vérifié ; nous vous expliquerons toujours ce qui peut être limité et ce qui ne le peut pas. Nous traitons les demandes dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Si une demande est complexe ou si vous en présentez plusieurs, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires au maximum ; nous vous informerons de la prolongation et de son motif dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre façon de procéder, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle tchèque, l'Úřad pro ochranu osobních údajů (Office de protection des données à caractère personnel), Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7, www.uoou.gov.cz, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État de votre résidence habituelle.
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Décisions automatisées, sécurité et cookies
Nous n'effectuons ni profilage ni prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative de façon similaire. Le quiz final est évalué automatiquement selon un seuil fixé à l'avance et le certificat est délivré automatiquement en fonction du résultat ; il s'agit d'évaluer si les conditions du programme sont remplies, non de prendre une décision à votre sujet. Pour protéger les données, nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier la gestion des droits d'accès, le transfert chiffré des données, des mots de passe conservés uniquement sous une forme illisible, la limitation du nombre de tentatives de connexion et d'envoi de formulaires, ainsi que des sauvegardes régulières. Les cookies utilisés par le site et leur finalité sont décrits dans l'onglet Cookies ; nous n'utilisons aucun outil d'analyse ou de publicité de tiers. Nous pouvons mettre ce texte à jour ; la version en vigueur est toujours disponible sur cette page et la date d'effet ainsi que la version sont indiquées dans son en-tête. Ce texte est publié en tchèque et en anglais ; en cas de divergence entre les versions linguistiques, la version tchèque prévaut.
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Boîte de confiance des clubs sportifs
L'académie d'un club sportif peut disposer d'une boîte de confiance, c'est-à-dire d'un formulaire par lequel un parent, un enfant, un membre du club ou toute autre personne envoie au club un signalement lorsqu'il s'inquiète pour la sécurité d'un enfant au sein du club. On y saisit le texte du signalement, facultativement l'indication de qui écrit et facultativement des coordonnées ; sans coordonnées, le signalement est anonyme. Nous n'enregistrons le texte et les coordonnées ni dans la base de données ni dans les journaux d'exploitation : après l'envoi, nous les remettons par e-mail à la personne de contact désignée par le club et, si le club n'en a pas désigné, à son administrateur ; l'e-mail est acheminé par le prestataire de services de messagerie mentionné à la section 7. Le responsable du traitement du contenu du signalement est le club ; nous ne faisons que transmettre le contenu en tant que son sous-traitant, et nous ne le lisons pas et ne l'évaluons pas. Notre propre club de test fait exception : pour celui-ci, c'est nous qui recevons les signalements et le responsable du traitement de leur contenu est responsiblo s.r.o. Chez nous ne subsiste qu'un enregistrement sans contenu : la date et l'heure, le club, qui écrit, si vous l'indiquez (dans le formulaire pour enfants, c'est un enfant qui est enregistré), si le formulaire pour enfants a été utilisé, si vous avez laissé des coordonnées (uniquement oui ou non, pas les coordonnées elles-mêmes), si le serveur de messagerie a accepté l'e-mail, l'état de prise en charge et le nom de la personne qui a modifié cet état, avec l'heure de la modification. Nous effaçons l'enregistrement 3 ans après la clôture du signalement et, s'il n'est jamais clôturé, 3 ans après sa réception. Le formulaire est protégé par le service Cloudflare Turnstile (sections 2 et 7), un champ caché, un piège temporel et des limites du nombre de messages. Pour ces limites, nous n'enregistrons pas l'adresse IP ; nous comptons au moyen de son empreinte créée à l'aide d'une clé secrète, et nous reconnaissons un message répété grâce à une empreinte analogue du texte, à partir de laquelle le texte ne peut pas être reconstitué ; les deux empreintes s'effacent d'elles-mêmes au plus tard 24 heures après le dernier envoi. Comme lors de toute visite du site, le serveur web inscrit toutefois dans ses journaux d'exploitation l'adresse IP, l'heure et des informations sur le navigateur (sections 2 et 8) ; le contenu du formulaire n'y figure pas. Lors de l'envoi, votre navigateur conserve temporairement le texte en cours de rédaction, comme le décrit l'onglet Cookies. Nous traitons le contenu des signalements pour le compte du club et c'est le club, en tant que responsable du traitement, qui dispose de la base juridique de ce traitement ; pour le club de test, nous le fondons sur l'intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, consistant à ce qu'une inquiétude parvienne à une personne en mesure d'y donner suite. Nous tenons l'enregistrement sans contenu en tant que responsable du traitement et le fondons sur l'intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, consistant à pouvoir démontrer qu'un signalement est arrivé, a été transmis et a été pris en charge. Nous fondons la protection du formulaire sur l'intérêt légitime à protéger la boîte et les personnes de contact des clubs contre les abus. Un signalement peut contenir des données sensibles, par exemple sur la santé ou sur un possible comportement illicite, ainsi que des données concernant d'autres personnes, y compris des enfants ; n'écrivez donc que ce dont le club a besoin pour l'évaluer. Nous ne recherchons ni ne conservons de telles données, nous les transmettons seulement au club. Le texte est nécessaire à l'envoi, les autres données sont facultatives. En dehors du club de test, le contenu des signalements ne se trouve pas chez nous, c'est pourquoi seul le club peut en assurer l'accès, la rectification ou l'effacement ; adressez-vous à lui, y compris lorsque le signalement vous concerne. Les questions et les oppositions relatives à l'enregistrement sans contenu sont traitées à l'adresse info@responsiblo.com. Le nom et l'adresse e-mail de la personne de contact nous sont communiqués par le club, qui répond du fait de l'avoir désignée à bon droit. Nous utilisons l'adresse e-mail pour remettre les signalements et pour confirmer la personne de contact, et nous n'affichons le nom sur la page de la boîte qu'une fois que la personne de contact l'a elle-même confirmé dans l'e-mail, afin que les gens sachent à qui ils écrivent ; nous fondons l'un et l'autre sur l'intérêt légitime du club et des auteurs de signalements à ce que le signalement parvienne à la bonne personne. Nous conservons les données de la personne de contact jusqu'à ce que le club les modifie ou que nous supprimions l'académie du club. La boîte ne remplace pas les numéros d'urgence. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Úřad pro ochranu osobních údajů (Office de protection des données à caractère personnel), comme l'indique la section 9.